HOTEL RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Accès aux chambres, départ et arrivée
L’hôtelier a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, et dont le comportement est bruyant, incorrect, alcoolisé, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Toute personne désireuse de loger à l’Hôtel est tenue de faire connaître son identité et son âge ainsi que celle des personnes qui l’accompagnent. Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier (Ordonnance du Préfet de Police du 28 octobre 1936 modifiée par l’Ordonnance Art. 9 du 1er février 1940), sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut occuper une chambre pour un nombre supérieur à 2 personnes prévu par les règlements en vigueur.
En cas de manquement à cette réglementation, l’hôtel se réserve le droit de refuser le client et de débiter la carte bancaire du client indélicat.
A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 15H. La location à la nuit cesse à 11H00 quelle que soit l’heure d’arrivée du client. Le dépassement de l’horaire sera facturé comme une nuit supplémentaire sans toutefois disposer de la chambre après 14h00.
Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’Hôtel. L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration de ses biens.
Une empreinte bancaire sera demandée par l’établissement à votre arrivée d’un minimum d’une nuitée.
Au moment de son départ, le client doit remettre la carte RFID de sa chambre à la réception. Il lui est interdit d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’hôtel : il doit en avertir l’hôtelier s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sinon il lui sera facturé. La carte RFID de la chambre est une clé que le client peut garder sur lui. Il ne doit cependant pas la confier à une personne tierce et doit la restituer le jour du départ.
En cas de non restitution, l’hôtel facturera 10€ et prélèvera le montant sur la carte de crédit du client.
Enfants et lits d’appoint
Aucun lit d’appoint ne pourra être mis à votre disposition
Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client. Il est interdit de les laisser sans surveillance dans la chambre.
A la demande du client, l’hôtel peut fournir un lit Bébé, soumis à disponibilité et ne pouvant être installé que dans les chambres privilège.
Si vous souhaitez venir avec vos enfants demander s’il reste de la disponibilité en chambre communicante.
Les suppléments ne sont pas automatiquement calculés dans le montant total de la réservation sur le site et doivent être réglés séparément directement auprès de l’établissement.
Animaux domestiques
Les animaux de compagnie ne sont pas admis
Les chiens guides d’aveugles et chiens d’assistance sont admis gratuitement avec accord préalable de l’hôtelier.
Groupe
Une réservation est considérée de groupe à partir de 5 chambres réservées. Un acompte de 50% du montant total de la réservation sera demandé au moment de la réservation pour confirmer le groupe. En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé, hors frais d’annulation forfaitaires de 100€.
L’acompte ne sera plus récupérable pour toute annulation ou modification moins de 15 jours avant la date d’arrivée.
La piscine
Les serviettes de l’hôtel sont interdites à la piscine des serviettes sont mis à votre disposition a la réception moyennent 2€ par drap de piscine)
La piscine est ouverte de 14h00 à 21h00. Pour la sécurité, la piscine est clôturée. L’hôtel décline toute responsabilité en ce qui concerne les accidents survenus dans ou autour de la piscine. Il va de soi que les enfants doivent être sous la surveillance des parents. (Règlement affiché à l’entrée de la piscine)
Restrictions médicales
Avant toute prestation, assurez-vous que votre état de santé le permet.
L’accès est interdit aux personnes porteuses de lésions cutanées ; les pansements sont interdits.
Responsabilité
Le non-respect du règlement, des règles de sécurité, d’hygiène, et les dégradations ou négligences qui pourraient entraîner des dommages directs ou indirects sur le matériel, les gens ou les prestations à venir, engagent votre responsabilité et seront facturés. Vous êtes responsables de vos conditions physiques d’accès et nous déclinons toutes responsabilités, dans le cas d’effets consécutifs aux prestations.
Si vous souffrez de problèmes de santé (troubles circulatoires, cardiaques, respiratoires, allergies, asthme…) ou si vous êtes enceinte, n’omettez pas de nous en informer.
Nous déclinons toutes responsabilités en cas de dommages physiques (chutes – brûlures liés notamment au port de bijoux) ou de dommages matériels, perte ou altération de bijoux, appareils photographiques, téléphone…
Respect des lieux : règles d’hygiène et de sécurité
Une attitude décente, empreinte de retenue et de discrétion est de rigueur afin de respecter la sérénité des lieux.
Les relations sexuelles sont strictement interdites dans les espaces commun (piscine pelouse etc…).
Il est interdit d’introduire des objets en verre, de consommer des boissons alcoolisées, des substances illicites, et de fumer.
Tout manquement aux consignes d’hygiène et de sécurité entraînera une éviction sans préavis de toute personne dont le comportement irait à l’encontre de ces règles.
Dégradations et nuisances
Le client doit user de la chose louée en bon père de famille.
Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement.
En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client.
L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages-intérêts de 1000€ à 2000€.
L’hôtel peut exiger en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégâts dans d’autres chambres, le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé.
L’hôtel peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de moquette, literie, sommier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour remise en état et pour l’incapacité de pouvoir relouer les chambres.
De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.
Toutes nos chambres sont non-fumeurs. L’hôtel se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaire au client qui fume dans sa chambre. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hôtel.
En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel le client sera invité à quitter l’hôtel sans ne pouvoir exiger aucun remboursement. L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournit à la réservation. L’hôtel n’aura aucune obligation quant à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture.
Les clients ne doivent rien clouer sur les murs, ni déplacer aucun meuble.
Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invite a quitté l’hôtel immédiatement et sans remboursement. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22H00 et 8H00. Pour le respect et le repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’un animal sous la responsabilité du client, pourra amener l’hôtelier à inviter ce dernier à quitter l’établissement sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R; 1334-31 du code de la Santé publique). Tous tapages inappropriés seront signalés à la police le cas échéant.
Une chambre d’hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.
Interdictions
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans tout l’hôtel. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’hôtel vous expose à une facturation supplémentaire de 90€ ou à des poursuites judiciaires. Il est également formellement interdit de démonter les appareils de détection incendie, et cela pour les mêmes raisons citées ci-dessus.
Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.
De même, il est interdit de cuisiner dans les chambres, d’y prendre des repas ou d’y apporter des boissons non fournies par l’hôtel, ainsi que d’y faire sa lessive.
Informatique et liberté En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : Hôtel Restaurant CLOS FLEURI 134 AV Mgr De Langle 11400 Castelnaudary. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers. L’Hôtel Clos Fleuri propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
Réclamation
Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier sur-le-champ.
Coffre-fort
Les papiers d’identité et objets précieux (montre, bijoux, moyen de paiement, etc…) doivent être placés dans le coffre prévu à cet effet. Disponible à la réception.
Affaires oubliées
Les objets laissés ou abandonnés pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui-ci nous fera parvenir un colis préaffranchi a son adresse.
Parking
Un parking privé est proposé à nos clients à titre gratuit.
Celui-ci est sécurisé mais non surveillé.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte/vol/dégradation dans l’enceinte du parking.
Filouterie
La filouterie est une infraction caractérisée par le fait de consommer un bien ou un service payant :
– En se sachant incapable de payer ou en étant délibérément résolu à ne pas payer.
– Tout en faisant semblant d’être disposé à payer.
La filouterie est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500€ d’amende en plus des dommages-intérêts.
Acceptation du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat et des pénalités financières seront appliquées. En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel, le client sera invité à quitter l’hôtel sans pouvoir exiger aucun remboursement.
EN CAS DE NON-RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT DANS L’INSTANT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.